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Informations légales


1. Présentation du site.

Propriétaire : jfr sas – SAS - SIREN 489 890 434 – 73/79 Avenue du 14 Juillet - 93140 Bondy
Responsable publication : Jacinto FERNANDES – contact@jfr-sas.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Agence Web : odao
Hébergeur : IFEO – contact@ifeo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jfr sas.

Le site www.jfr-sas.fr est mis à jour régulièrement par Jacinto FERNANDES.

3. Description des services fournis.

Le site www.jfr-sas.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

jfr sas s’efforce de fournir sur le site www.jfr-sas.fr des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

jfr sas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de jfr sas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jfr-sas.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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Avis sur la société

evaluation

4/5 basé sur 12 évaluations

Evaluations réalisées auprès de 12 clients de la société JFR.

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